Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT MAURAC Vins d'appellation d'origine controlee provenant de l'exploitation exactement qualifiee CHATEAU
SOCIETE CIVILE ET FERMIERE DU CHATEAU HAUT MAURAC

Numéro de dépôt :
1291948
Date de dépôt :
19/11/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
19/11/2004

Présentation de la marque CHATEAU HAUT MAURAC Vins d'appellation d'origine controlee provenant de l'exploitation exactement qualifiee CHATEAU

Déposée le 19 novembre 1984 par la société SOCIETE CIVILE ET FERMIERE DU CHATEAU HAUT MAURAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU HAUT MAURAC Vins d'appellation d'origine controlee provenant de l'exploitation exactement qualifiee CHATEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE ET FERMIERE DU CHATEAU HAUT MAURAC domicilié(e) 3 RUE DE MAZAILS, 33340 SAINT YZANS DE MEDOC (dossier no 2040132) - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 492 451 .

La marque CHATEAU HAUT MAURAC Vins d'appellation d'origine controlee provenant de l'exploitation exactement qualifiee CHATEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU HAUT MAURAC Vins d'appellation d'origine controlee provenant de l'exploitation exactement qualifiee CHATEAU est expirée depuis le 19 novembre 2004.

SOCIETE CIVILE ET FERMIERE DU CHATEAU HAUT MAURAC a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT-MAURAC BELLECOUR


SOCIETE CIVILE ET FERMIERE DU CHATEAU HAUT MAURAC - 3 RUE DE MAZAILS, 33340 SAINT YZANS DE MEDOC (dossier no 2040132) - France - SIREN 326492451


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 1994 n°2040132 - Publication au BOPI 1994-11-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-18

VIN AOC